Les épisodes de canicule sont désormais récurrents en France et soulèvent de nombreuses questions pour les employeurs. Lorsque les températures augmentent fortement, les conditions de travail peuvent rapidement devenir difficiles et avoir des conséquences sur la santé des salariés : déshydratation, fatigue accrue, malaises, voire coups de chaleur. Face à ces risques, l’employeur a l’obligation […]
Détenir un véhicule de tourisme via sa société semble logique. Pourtant, sans calcul préalable, la « bonne idée » peut vite coûter plusieurs milliers d’euros cachés. En 2026, la fiscalité automobile est devenue un véritable labyrinthe. Le choc fiscal des émissions (CO2) La TVS a officiellement disparu en 2022 mais elle n’a pas pour autant été supprimée. […]
Introduction Depuis plusieurs années, l’Espagne attire de nombreux investisseurs français. Proximité géographique, climat, qualité de vie, prix encore attractifs dans certaines régions et dynamisme du marché locatif font de l’immobilier espagnol une option crédible de diversification patrimoniale. Toutefois, investir à l’étranger implique de maîtriser un cadre juridique, fiscal et comptable différent. Cet article a pour […]
A compter du 1er janvier 2027, la loi durcit la règlementation concernant le cumul emploi retraite. Objectif : pousser les gens à partir plus tard à la retraite. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2026 a réformé le cumul emploi-retraite. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Elle durcit le dispositif du […]
Vous détenez un compte bancaire à l’étranger, un compte en ligne ou un compte utilisé ponctuellement hors de France ? La déclaration de ces comptes est une obligation fiscale souvent méconnue… mais essentielle. Quels comptes doivent être déclarés ? Vous devez déclarer à l’administration fiscale tous les comptes ouverts à l’étranger, dès lors qu’ils sont : […]
Au début de l’année 2026, la CCI de Bayonne a organisé une soirée animée par deux membres de l’OFAC (Office National de la Cybercriminalité). Le but était de présenter les différentes menaces auxquelles sont exposées les PME/TPE. La cybersécurité n’est pas un sujet à prendre à la légère et il existe quelques bonnes pratiques pour […]
Vous êtes dirigeant d’une SCI et vous percevez ponctuellement des recettes susceptibles d’être qualifiées de commerciales (refacturations, prestations annexes, activité accessoire) ? Une question revient fréquemment : si ma SCI dépasse le seuil de 10 % de recettes commerciales, devient-elle définitivement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ? Une décision du Conseil d’État du […]
Droit français et droit européen coexistent depuis de nombreuses années mais de grands bouleversements se sont opérés sur les 2 dernières années. Le principe qui régit le droit social français est le principe de faveur selon lequel une comparaison doit être faite entre les règles de droit afin d’appliquer la règle la plus favorable au […]
Contexte législatif et fin de l’unicité du taux de CSG L’adoption de l’article 12 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2026 constitue une rupture. En actant une hausse de 1,4 point de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur une part prépondérante des revenus du capital, le législateur met un terme […]
Publié le 20 janvier 2026 Introduction Dès lors que l’on souhaite investir dans l’immobilier, à plusieurs, le choix de la SCI apparaît. Cette structure juridique ne peut être retenue qu’avec un minimum de 2 associés, qui peuvent tout à fait être une personne physique et une personne morale. Dans le cadre de cet article, et […]
