Les épisodes de canicule sont désormais récurrents en France et soulèvent de nombreuses questions pour les employeurs. Lorsque les températures augmentent fortement, les conditions de travail peuvent rapidement devenir difficiles et avoir des conséquences sur la santé des salariés : déshydratation, fatigue accrue, malaises, voire coups de chaleur.

Face à ces risques, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses collaborateurs. Cette responsabilité s’inscrit dans le cadre plus large de la prévention des risques professionnels et ne doit pas être négligée.

Une obligation générale de sécurité

Le Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de sécurité. L’article L.4121-1 prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Cette obligation ne se limite pas à réagir lorsqu’un problème survient. Elle implique une véritable démarche de prévention fondée sur l’identification des risques et la mise en œuvre d’actions adaptées. Les risques liés aux fortes chaleurs doivent ainsi être pris en compte dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). L’employeur doit également veiller à informer les salariés des risques auxquels ils sont exposés et des mesures de prévention mises en place.

Comment adapter l’organisation du travail ?

Lors d’un épisode de canicule, il est essentiel d’adapter l’organisation de l’entreprise afin de limiter l’exposition des salariés à la chaleur.

Selon l’activité exercée, plusieurs solutions peuvent être envisagées : réaménagement des horaires de travail, report des tâches les plus physiques, augmentation de la fréquence des pauses ou encore recours au télétravail lorsque cela est possible.

L’objectif est de réduire les situations susceptibles de provoquer un épuisement lié à la chaleur tout en maintenant l’activité de l’entreprise dans des conditions acceptables.

L’anticipation joue ici un rôle déterminant. Une organisation préparée sera plus à même de faire face à un épisode de fortes chaleurs sans désorganiser brutalement son activité.

Des mesures concrètes pour protéger les salariés

La prévention passe également par la mise à disposition de moyens adaptés.

Les salariés doivent pouvoir accéder facilement à de l’eau potable et fraîche tout au long de la journée. Les locaux doivent être aménagés autant que possible afin de limiter l’élévation de la température et favoriser le renouvellement de l’air.

Les recommandations du Ministère du Travail rappellent également l’importance de permettre aux salariés de se reposer dans des espaces adaptés et de sensibiliser les équipes aux signes annonciateurs d’un coup de chaleur.

Les managers de proximité ont également un rôle essentiel à jouer. Ils sont souvent les premiers à détecter les signes de fatigue, de déshydratation ou de malaise et peuvent ainsi réagir rapidement.

Le droit de retrait en période de canicule

Lorsque les conditions de travail présentent un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité, le salarié peut exercer son droit de retrait.

Ce droit est prévu par l’article L.4131-1 du Code du travail .

Toutefois, la canicule ne justifie pas automatiquement l’exercice du droit de retrait. Chaque situation doit être appréciée au regard des conditions réelles de travail, de la température, de l’exposition du salarié et des mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur.

Une politique de prévention efficace permet généralement d’éviter ce type de situation conflictuelle.

Quels risques pour l’employeur en cas de manquement ?

L’absence de mesures adaptées peut avoir des conséquences importantes.

Sur le plan humain, un salarié victime d’un malaise ou d’un accident lié à la chaleur peut subir des conséquences graves pour sa santé. Sur le plan juridique, la responsabilité de l’employeur peut être engagée si les mesures de prévention sont jugées insuffisantes.

Dans certaines situations, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue lorsque celui-ci avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.

Au-delà du risque financier, ces situations peuvent également avoir un impact significatif sur l’image de l’entreprise, le climat social et la confiance des collaborateurs.

Anticiper plutôt que subir

La canicule ne doit plus être considérée comme un événement exceptionnel. Les épisodes de fortes chaleurs sont appelés à se multiplier et les entreprises doivent intégrer ce risque dans leur politique de prévention.

Mettre à jour le DUERP, sensibiliser les équipes, adapter l’organisation du travail et formaliser des procédures internes sont autant de mesures qui permettent de sécuriser l’activité tout en protégeant les salariés.

Pour les dirigeants, cette anticipation constitue non seulement une obligation légale, mais également un véritable levier de performance et de responsabilité sociale.

L’expert-comptable joue un rôle d’accompagnement auprès des dirigeants

Dans ce contexte, l’expert-comptable accompagne les dirigeants dans la sécurisation de leurs pratiques sociales et le respect de leurs obligations. Son conseil contribue à intégrer ces enjeux dans une démarche globale de prévention des risques et de bonne gestion de l’entreprise.

Rédigée par Élodie Villeneuve, Expert-comptable associée du GROUPE IXEHO